En 2025, plusieurs réformes et décrets ont impacté directement la gestion RH des PME et start‑ups : obligations sociales, formation, télétravail, égalité salariale… Pour un DRH ou un CEO, l’enjeu est double : garantir la conformité et profiter des nouveaux dispositifs. Si vous n’avez pas encore eu le temps d’appliquer ces nouveautés annoncées en janvier 2025, ce n’est jamais trop tard pour sécuriser votre conformité et capter les bénéfices associés. Agir maintenant vous permettra de rester pertinent.

Voici les principaux changements :

1. Réévaluation du CPF et du temps de formation

• CPF : hausse du reste à charge. Au 1er janvier 2025, la participation financière obligatoire des salariés mobilisant leur Compte Personnel de Formation passe de 100 € à 102,23 €
• Formation = temps de travail effectif. Le décret n° 2024‑1243 du 30 décembre 2024 fixe à 80 heures la durée maximale de formation considérée comme du temps de travail effectif pour certains publics (salariés allophones en contrat d’intégration républicaine)

Action RH : mettez à jour vos accords d’entreprise et informez vos collaborateurs des nouvelles modalités CPF. Ajustez vos plannings pour intégrer la limite de 80 heures si vous accueillez des bénéficiaires spécifiques.

2. Renforcement des dispositifs de partage de la valeur

• Nouvelles obligations pour les 11–49 salariés. Depuis janvier 2025, les entreprises de cette taille doivent proposer au moins l’un des dispositifs suivants :
  1. Participation ou intéressement
  2. Plan d’épargne salariale (PEE, PEI, PERCO…)
  3. Prime de partage de la valeur

Action RH : auditez vos dispositifs existants et planifiez l’implémentation (ou la renégociation) de l’un de ces mécanismes avant la clôture de votre prochain exercice.

3. Automatisation des allocataires RSA par France Travail

• Inscription automatique des allocataires RSA. Depuis le 1er janvier 2025, les bénéficiaires du RSA sont automatiquement inscrits à France Travail, ce qui peut faciliter le sourcing de profils en insertion

Action RH : rapprochez-vous de France Travail pour connaître les dispositifs d’alternance et de formation en lien avec ces publics.

4. Télétravail : encadrement renforcé

• Équipement et droit à la déconnexion. Tout employeur doit désormais fournir l’équipement minimal (ordinateur, casque, logiciel sécurisé) et garantir un véritable droit à la déconnexion.
• Évaluation annuelle. Obligation d’organiser chaque année une évaluation des conditions de télétravail (ergonomie, isolement, charge mentale)

Action RH : mettez à jour votre accord télétravail et planifiez dès maintenant vos bilans annuels d’évaluation.

5. Transparence salariale et index égalité F/H

• Directive européenne 2023/970 : transposée fin 2025, elle renforce les obligations de transparence salariale. Les indicateurs de l’index égalité seront ajustés, avec de nouveaux critères à respecter avant le 7 juin 2026

Action RH : lancez dès aujourd’hui un état des lieux de vos écarts salariaux et préparez un plan d’action pour atteindre la conformité.

6. Action de groupe en droit social

• Loi n° 2025‑391 (30 avril 2025). Extension de la possibilité d’action de groupe : désormais, non seulement les syndicats, mais aussi les associations et le ministère public peuvent engager une procédure pour tout manquement de l’employeur dès lors qu’il concerne plusieurs salariés (durée du travail, heures sup’, etc.)

Action RH : vérifiez vos pratiques en matière de durée du travail et d’heures supplémentaires, formalisez vos procédures internes pour limiter les risques.

7. Formulaire sécurisé d’arrêt de travail

• Nouveau formulaire obligatoire au 1er juillet 2025. Pour lutter contre la fraude, l’Assurance Maladie impose un formulaire papier sécurisé d’avis d’arrêt de travail. Une période de tolérance est prévue pendant l’été 2025

Action RH : passez commande de ces nouveaux formulaires et informez vos médecins du travail et services RH.

Conclusion : préparer votre feuille de route

La conformité RH exige une veille active et des actions planifiées : mise à jour des accords, audit des pratiques, déploiement de nouveaux outils et formation des équipes.

Prochaines étapes :

1. Calendrier interne de mise à jour des accords et polices RH
2. Audit des écarts (salaires, télétravail, formation)
3. Plan d’action pour chaque reforme
4. Choix de prestataires externes si besoin (avocats spécialisés, cabinets de formation)

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